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Litige sur le programme d'affiliation d'un site d'ecommerce

Nous publions un article sur les pratiques peu délicates d’un site e-commerce, qui vend des cartouches d’encre et qui ne respecte pas ses engagements avec certains de ses partenaires.

 

Suite à un courrier recommandé émanant du site d’ecommerce mis en cause dans cet article, nous avons été contraint de supprimer les noms. Néanmoins, nous avons maintenu cet article en ligne afin de vous tenir informé de l’envers du décors. Le nom du site d’ecommerce a été remplacé par SITE-ECOMMERCE. Le nom de la plateforme d’affiliation a été remplacé par PLATEFORME-AFFILIATION.Celui du site partenaire a été remplacé par SITE-PARTENAIRE.

 

Un site d’ecommerce a mis en place un dispositif complet de publicité sur internet incluant la panoplie classique du marketing sur internet:

 

Les créateurs de SITE-PARTENAIRE, le site indépendant des clients de SITE-ECOMMERCE, font partie de ce réseau de partenaires. Chaque partenaire est rémunéré en fonction des achats que les visiteurs qu’il a renvoyé vers le site de SITE-ECOMMERCE et reçoit un pourcentage.

 

Le partenaire n’est pas rémunéré pour la publicité qu’il fait pour SITE-ECOMMERCE, il n’est pas rémunéré non plus pour le trafic qu’il renvoie sur le site de SITE-ECOMMERCE, il n’est pas rémunéré sur les commandes passées sur SITE-ECOMMERCE qui sont annulées du fait de SITE-ECOMMERCE ou de l’acheteur, mais uniquement en fonction du chiffre réellement constaté par SITE-ECOMMERCE.

 

Donc, sachez qu’à chaque fois que vous cliquez sur une bannière de publicité pour SITE-ECOMMERCE et que vous achetez ensuite, il est possible que SITE-PARTENAIRE gagne quelques euros.

 

Si nous publions cet article, c’est parce que nous avons un litige avec SITE-ECOMMERCE.

 

La participation à ce programme implique le respect de certaines conditions commerciales: le programme ne peut pas être mis en avant dans n’importe quelle condition et sur n’importe quel site afin de protéger les intérêts de SITE-ECOMMERCE. Cela est tout à fait légitime car de nombreux webmasters sont dirons nous, "indélicats".

 

En revanche, nous sommes en conflit avec SITE-ECOMMERCE depuis que XXXXXX, l’animateur de programme d’affiliation SITE-ECOMMERCE décidé de modifier les conditions de participations à son programme d’affiliation. Du jour au lendemain, SITE-ECOMMERCE a modifié les conditions de participations au programme sans obtenir l’aval des partenaires. C’est un petit peu comme si un patron decidé de modifier de façon substantielle, votre contrat de travail, sans vous demander votre avis. Nous joignons, à la fin de cet article les nouvelles conditions de participations qui listent les choses que les partenaires n’ont pas le droit de faire (c’est un peu technique et dans un jargon propre aux professionnels parisiens de la publicité sur internet). Mais vous pouvez constater que les partenaires se voient imposer des conditions assez terribles puisqu’il est mentionné:

Attention, les affiliés qui ne respecteront pas ces règles se verront retirés du programme et leurs ventes (et commissions) seront supprimées.

 

Autrement dit, les nouvelles conditions sont imposées à tous les affiliés, sans négociation avec ces derniers (et le cas de notre site achats.enligne.fr, sans avertissement, attendu que nous n’avons jamais reçu les modifications des conditions de participations). Notre site a été exclus du programme d’affiliation durant nos congés, au milieu du mois d’août.

 

 

Attendu que ces pratiques sont courantes dans le domaine de l’affiliation (les plateformes d’affiliation, normalement, qui joue le rôle d’intermédiaires, sont payées par les affilieurs et ont tendance à le protéger au détriment des affiliés, en cas de litige, bien que l’on ne puisse pas en faire une règle générale), nous avons préféré ne pas discuter (les affilieurs ayant toujours le dernier mot, quoiqu’en dise les plateformes).

 

Mais l’ironie du sort veut que nous ayons eu un probleme similaire avec un autre programme d’affiliation géré par la plateforme d’affiliation: Europcar et que PLATEFORME-AFFILIATION nous ait rencontacté afin que notre agence de marketing sur internet commercialise l’un de ses produits. Cela a conduit PLATEFORME-AFFILIATION à tenter une médiation entre SITE-ECOMMERCE et nous.

 

SITE-ECOMMERCE a indiqué sa position: nous vous avons averti des modifications des conditions de participations au programme, nous vous avons averti durant vos congés que nous étions sur le point de vos exclure et attendu que vous n’avez pas réagi (et nous ne voulons pas savoir si vous étiez en congés), nous vous avons exclu du programme.

 

Nous avons argumenté de notre bonne foi durant 90 minutes "nous avons respecté 100% des conditions de participation que nous avons approuvé lors de notre inscription initiale et n’avons pas reçu d’alerte sur les nouvelles conditions de participations, pas plus que l’email d’alerte précédant notre exclusion du programme d’affiliation", mais n’y a fait....

 

Nous avons consulté un juriste afin de déterminer s’il était possible de modifier de facon substantielle les relations commerciales avec un autre site sans en avoir discuté avec l’autre site.

 

Voici quelle a été sa réponse:

Nous avons donc relancé SITE-ECOMMERCE pour avoir sa réaction et avons exposé de nombreux arguments. Voici quelle a été sa réponse trois jours plus tard.

 

Bonjour Raphael,

Merci pour ce retour, je vais regarder avec attention les accès que vous m’avez communiqués et reviendrais vers vous par la suite.

 

En ce qui concerne le débat que vous proposez, je trouve effectivement que le sujet mérite une profonde réflexion. Néanmoins, comme je vous le disais au téléphone, je ne suis pas juriste, aussi je ne pense pas que ma position sur ce sujet soit vraiment pertinente.

 

Je me permet aussi d’insister sur le fait qu’en aucun cas, SITE-ECOMMERCE ne se considère comme un annonceur « omnipotent ». Le positionnement de SITE-ECOMMERCE est la qualité, aussi, nous prenons très au sérieux toutes les remarques de nos affiliés et sommes toujours ouverts aux discussions quand celles-ci sont constructives. J’espère que vous avez conscience, qu’en aucun cas la fin du partenariat et la suppression des commissions de En Ligne, n’est un moyen pour SITE-ECOMMERCE « d’économiser de l’argent sur le dos des affiliés » car cela concerne seulement 15 commandes pour environ 129 ’ de commissions.

 

J’espère que vous n’associez pas le cas de SITE-ECOMMERCE à celui d’Europcar, le spécialiste de la location de voiture, ni que l’équipe qui gère SITE-ECOMMERCE (xxx et yyy) ne soit discréditée pour un souci que vous avez eu avec d’autres gestionnaires de PLATEFORME-AFFILIATION.

N’hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez éclaircir d’autres points.

 

Contrairement à ce qui était annoncé,  ce mail est resté sans suite, nous avons relancé xxx, l’animateur du programme de partenaires de SITE-ECOMMERCE et voici quelle a ete sa reponse à notre proposition de débattre avec d’autres professionnels de la légitimité de SITE-ECOMMERCE a modifié les conditions d’adhésion à son programme sans avoir l’assentiment des partenaires.

 

Voici la réponse qui nous a été adressée par PLATEFORME-AFFILIATION: aucun des éléments de fond n’a été abordé (alerte sur les modifications du programme, validité des modifications décidées de façon unilatérale, proposition d’une table ronde sur le sujet) et le mail se résume aux arguments de SITE-ECOMMERCE:

 

Bonjour Raphael,

je reviens vers vous suite à votre mail par rapport à «
SITE-ECOMMERCE » et non pas Europcar. En effet c’est important que vous ne fassiez pas l’amalgame. Ce sont deux entités totalement différentes ! Pour toutes questions liées à Europcar merci de contacter : email

Comme vous le savez nous avons les preuves de notre côté que vous avez bien fait du misspelling sur ce programme qui est formellement interdit (Cf. fiche d’information du programme).


Par ailleurs, nous avons également les mails que nous vous avons envoyés vous indiquant de bien vouloir arrêter immédiatement ce misspelling. Vous n’êtes pas revenu vers nous, vous avez donc été coupé du programme. Ensuite, voici en PJ le contrat de PLATEFORME-AFFILIATION pour les éditeurs que vous avez validé. En jaune la partie qui nous intéresse.



A titre exceptionnel, le client est prêt à vous payer les ventes que vous avez générées sur le mois d’Octobre en prenant en compte le taux d’annulation bien évidemment, également indiqué sur la fiche d’information du programme.

 

On constate donc que le dialogue avec SITE-ECOMMERCE est tres difficile, car il estime avoir le droit de modifier comme il le souhaite les conditionsd e participations a son réseau de partenaires en affiliation et de supprimer l’intégralité des commissions gagnées par les affiliés ne respectant pas les modifications qu’il impose à tous ses partenaires sans avoir négocié quoique ce soit. L’argument oral avancé est que si l’on devait obtenir l’accord de tous les affiliés avant d’opérer les modifications prendrait trop de temps.

 

C’est un peu comme si un patron arguait du fait qu’il a le droit de modifier les conditions d’attribution des primes des 2000 commerciaux de son entreprises, sans en discuter avec eux, parce que cela lui prendrait trop de temps. Il déclencherait une révolution. Mais, l’animateur du programme d’affiliation estime qu’il a le droit de faire cela.

 

La suite au prochaine épisode....

 

Surtout, il faut éviter de faire un amalgame: cet article ne remet en cause que la gestion de partenaire et ne sous entend surtout pas que tous les contrats de SITE-ECOMMERCE ne sont pas valides.

 

Définitions

Plate forme d’affiliation: intermédiaire technique et commerciale chargé de mettre en relation les affilieurs et les affiliés afin de réguler leurs relations.

 

 
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